Statuts de Puy-de-Dôme Nature Environnement

14.11.2008 |

Association agréée par arrêté préfectoral du 2 octobre 1995

STATUTS DE L'ASSOCIATION
modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mars 1998

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre PUY DE DOME NATURE ENVIRONNEMENT.
Article 2
Cette association a pour but d'étudier et de promouvoir toutes initiatives et actions visant à améliorer l'ENVIRONNEMENT et la QUALITÉ DE VIE et sauvegarder la NATURE dans le DÉPARTEMENT DU PUY DE DOME.
Article 3
Le siège social est fixé à RIOM. Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration, ratifiée par la plus proche ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Article 4
La cotisation est fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
Article 5
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- le non-paiement de la cotisation
- la radiation par le bureau pour motif grave : l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter pour fournir ses explication, le bureau statuera dans un délai minimum de huit jours, que l'intéressé se soit présenté ou non. La décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et prendra effet à la date de la première présentation. Cette décision doit être déférée à l'Assemblée Générale
Article 6
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration d'au moins 7 membres, élus pour un an renouvelable, par l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé d'au moins un PRÉSIDENT, un SECRÉTAIRE, un TRÉSORIER.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au emplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration se réunit deux fois par an au minimum. La réunion du Conseil est obligatoire si elle est demandée par un giers au moins de ses membres.
Le Bureau se réunit aussi souvent qu'il le juge nécessaire.
Article 7
La décision d'ester en justice est du ressort du Conseil d'Administration ou du Bureau.
L'Association est représentée en justice par son Président ou par toute personne désignée à cet effet par le Conseil d'Administration ou le Bureau.
Article 8
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE se réunit au moins UNE FOIS PAR AN, après convocation des adhérents au moins QUINZE JOURS à l'avance par les soins du BUREAU.
Si besoin est, sur la demande d'un quart des adhérents ou à l'initiative du Conseil, le bureau doit convoquer une ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE suivant les formalités prévues pour l'Assemblée générale Ordinaire.
Article 9
Un règlement intérieur pourra être adopté par l'Assemblée Générale
Article 10
En cas de dissolution, qui devra être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, celle-ci désignera un ou plusieurs liquidateurs et décidera de la dévolution de l'actif de l'Association.

STATUTS approuvés par l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE du 7 mars 1998

La présidente : Carole Deveau
Le secrétaire : Marcel Breugnot